Publié le 23 Novembre 2023
La directive européenne sur la protection des travailleurs face à l’amiante a été adoptée par le Parlement Européen à une large majorité le 3 octobre dernier.
Le texte prévoit une baisse des seuils d’exposition en deux temps. Les états membres devront tout d’abord abaisser la limite d’exposition de 0,1 à 0,01 fibres d’amiante par centimètre cube (cm³) sans période transitoire. Ils devront ensuite utiliser la microscopie électronique, une technologie plus précise et moderne, pour détecter les fibres d’amiante. Au terme d’une période transitoire d’au maximum 6 ans, la VLEP pourra être abaissée à 0,002 fibres d’amiante par cm³ hors fibres fines, ou à 0,01 fibre d’amiante par cm³ avec les fibres fines. La protection des travailleurs est également renforcée avec la mise en place d’un repérage amiante avant travaux réalisé par un professionnel certifié et l’adoption d’équipements de protection individuelle et respiratoire obligatoires.
La directive européenne, largement inspirée de la réglementation française, aura peu d’impact dans notre pays. Mais si la réglementation française répond déjà aux futures exigences européennes, elle n’est pas pour autant correctement appliquée. Le repérage de l’amiante avant travaux est ainsi souvent oublié à l’occasion de petits chantiers chez un particulier, par méconnaissance de la réglementation ou par volonté de réaliser des économies. Un constat que certains jugent inquiétant alors que la France met l’accent sur les rénovations énergétiques. L’Europe invite d’ailleurs les états membres à mettre en place des campagnes de sensibilisation du grand public contre les dangers de l’amiante, en particulier dans le cadre d’une rénovation. Elle propose l’abondement de fonds afin de soutenir des mesures nationales de désamiantage lors de rénovations.
