Publié le 20 Février 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont interdits à la location. Pourtant, on trouve encore de nombreuses annonces de locations pour ces biens énergivores sur les plateformes immobilières. Une situation qui soulève des questions sur l’application effective de cette règlementation.
Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience a instauré un gel des loyers pour les logements les plus énergivores et leur exclusion progressive du marché locatif. Depuis 2023, les biens consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par mètre carré sont interdits à la location. Cette mesure concerne aujourd’hui tous les logements classés G. Malgré ces dispositions, en 2022, on comptait encore 812 000 logements de cette catégorie en location. Une situation qui complique la transition vers un parc immobilier plus performant énergétiquement. Une enquête récente a révélé près de 1 400 annonces de logements classés G sur des sites populaires comme Leboncoin et SeLoger.
Certains agents immobiliers semblent méconnaître la loi, tandis que d’autres suggèrent, de manière douteuse, de refaire le DPE pour obtenir une meilleure note. Une pratique qui pourrait s’apparenter à une fraude. La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) rappelle que les propriétaires contrevenants s’exposent à des sanctions. En cas de recours, un juge peut ordonner des travaux de rénovation et suspendre tout ou partie du paiement du loyer. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a déjà annoncé des actions de surveillance accrues.
La rénovation énergétique devient donc un passage incontournable pour ces logements, dans un contexte où la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste une priorité nationale. Pourtant, de nombreux propriétaires se heurtent à des obstacles financiers, techniques et administratifs. Le coût des travaux, la difficulté à trouver des artisans qualifiés et les démarches complexes pour obtenir des aides sont autant de freins à la rénovation. Le gouvernement, conscient de ces difficultés, envisage de simplifier certains dispositifs d’aide et d’accentuer les contrôles pour éviter les fraudes. Sensibiliser les propriétaires et les locataires sur les enjeux et les bénéfices d’une rénovation énergétique est essentiel pour réussir cette transition et améliorer la performance du parc immobilier français.
