Publié le 30 Novembre 2023

Lors d’une vente immobilière, il est obligatoire de présenter un Dossier de Diagnostic Technique. Ce dernier rassemble l’intégralité des diagnostics se rapportant au bien.

Attention aux dates de fin de validité …

Nous avons récapitulé ci-dessous les dates de fin de validité des différents diagnostics :

Que doit-on faire si le diagnostic n’est plus valable lors de la vente ?

Le DDT est généralement réalisé en amont de la vente. Certains diagnostics doivent obligatoirement apparaître dans les annonces immobilières. Il est donc conseillé de ne pas attendre le dernier moment. Toutefois, on ne peut jamais prévoir la durée de la mise en vente d’un bien. Dans ce cas-là, la loi est stricte : il faut refaire un diagnostic. Le propriétaire ne peut pas vendre un bien si les diagnostics sont périmés ou incomplets.

Que se passerait-il alors ?

Si le propriétaire vendeur décide de poursuivre la transaction malgré tout, alors il risque des poursuites judiciaires. En effet, si une catastrophe se produit en lien avec le diagnostic périmé, le propriétaire acheteur peut se retourner contre lui pour vice caché.