Publié le 10 Novembre 2023

La création d’un audit énergétique réglementaire pour la vente de certaines passoires énergétiques différent de l’audit énergétique volontaire demandé pour certaines aides à la rénovation avait suscité des critiques. Le ministère a donc harmonisé ces documents, comme il l’avait promis.

Même méthode et même rapport

L’audit énergétique réglementaire et l’audit énergétique volontaire ont tous deux comme objectif d’encourager les ménages à se lancer dans la rénovation de leur logement. Pourtant, jusqu’à récemment, ils différaient aussi bien sur la méthode employée que sur le format de restitution, ce qui prêtait à confusion pour les particuliers. Les pouvoirs publics ont donc pris un arrêté afin de faire évoluer l’audit énergétique volontaire pour l’harmoniser avec l’audit réglementaire. La méthode 3CL est donc désormais utilisée pour les deux diagnostics. Ces derniers ont également des rapports similaires présentant au moins deux scénarios détaillés et chiffrés de travaux de rénovation. Les dérogations possibles pour les deux audits sont les mêmes et les deux diagnostics sont valables 5 ans. Enfin, la réalisation de l’audit volontaire peut être confiée à un professionnel certifié DPE, comme l’audit réglementaire.

La période transitoire

Cette harmonisation ayant été annoncée peu de temps avant sa mise en application, le ministère du logement a prévu une période transitoire pour les auditeurs thermiciens qui utilisaient jusqu’à présent la méthode Th-C-E ex. Un audit énergétique volontaire réalisé selon l’ancienne méthode avant le 1er janvier 2024 reste ainsi valable jusqu’au 1er juillet 2024 pour un logement et jusqu’au 31 décembre 2024 pour un bâtiment d’habitation collectif.

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