Tous les établissements recevant du public (ERP) ont l'obligation de respecter des normes d'accessibilité spécifiques, afin de garantir que les personnes en situation de handicap puissent entrer et circuler efficacement dans ces établissements. Cette obligation concerne tous les ERP, qu'ils soient neufs, existants ou créés dans un bâtiment préexistant. Chaque ERP doit être accessible à tous ou être en cours de mise en conformité. Les règles en vigueur pour les nouveaux bâtiments sont rigoureuses, car elles peuvent être intégrées dès la phase de conception.
En revanche, pour les ERP existants, elles sont plus flexibles et prennent en compte les contraintes liées aux modifications structurelles. Découlant de la Loi "Accessibilité Handicapé" du 11 février 2005, le diagnostic d'accessibilité repose sur l'inspection de divers éléments, notamment les accès extérieurs, les aires de stationnement, les circulations intérieures, les portes et les sas.
Un diagnostiqueur agréé est chargé de réaliser ce diagnostic, qui débouche sur la délivrance d'une attestation d'accessibilité. Ce processus est obligatoire pour les établissements de catégories 1 à 4, en fonction de leur capacité d'accueil (à partir de 300 personnes). Lorsque des travaux d'accessibilité sont entrepris à la suite du diagnostic d'accessibilité, il est impératif de joindre l'attestation d'accessibilité à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.
