L'établissement de l'état des lieux est une étape incontournable dans le cadre d'un contrat de location, qu’il s’agisse d’une propriété à usage d'habitation ou d’un local commercial. Il doit être réalisé à deux moments clés : à l'entrée du locataire dans les locaux et à la fin du bail. Ce document revêt une importance capitale puisqu'il joue un rôle essentiel dans le processus de restitution de la caution et du dépôt de garantie.
Pour être valide, l'état des lieux doit suivre une procédure contradictoire, ce qui signifie que le locataire et le propriétaire doivent être présents ou au moins représentés lors de son élaboration. Les modalités réglementaires y afférant sont précisément définies par la loi, et tout comme le Dossier de Diagnostic Technique, l'état des lieux doit être annexé au contrat de location. Lors de l'état des lieux d'entrée, réalisé lors de la remise des clés, chaque composant du bien immobilier (murs, plafonds, etc.) est observé et décrit, de même que l'état des équipements en place (mobilier, électroménager, etc.).
Les compteurs d'eau et d'énergie sont également relevés à cette occasion. Quant à l'état des lieux de sortie, il est effectué au moment du départ du locataire et permet de comparer l'état actuel du bien loué à celui existant lors de son arrivée, afin de détecter d'éventuelles détériorations. En cas de constatation de dommages, il est possible de retenir une partie de la caution ou du dépôt de garantie.
Toutefois, il est important de noter que l'état de vétusté du bien ne peut être assimilé à une dégradation et ne peut donc pas donner lieu à une retenue. Afin de garantir l'objectivité de l'état des lieux et de prévenir tout litige, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel spécialisé dans l'expertise immobilière pour sa réalisation.
