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Le Dossier Technique Amiante, ou DTA, est exigé pour toutes les constructions qui ont été autorisées avant 1997. Il s'applique aux constructions résidentielles, aux bâtiments commerciaux, industriels, et aux établissements recevant du public, y compris aux espaces partagés des immeubles résidentiels collectifs. En revanche, les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation sont exclues de cette obligation.
L'objectif du DTA est d'identifier les matériaux et produits qui contiennent de l'amiante, en conformité avec les catégories A et B établies par le Code de la Santé Publique. Il est nécessaire que le propriétaire procède régulièrement à la mise à jour du DTA, en tenant compte des opérations de repérage ou de retrait réalisées. De plus, le DTA doit être accessible aux occupants de l'immeuble, aux employeurs et médecins du travail, et doit être communiqué sur demande aux personnes chargées de travaux ou aux représentants de l'État. Seul un diagnostiqueur certifié et possédant une assurance professionnelle peut intervenir dans le cadre de l'établissement et de la mise à jour du DTA.
