Amiante avant travaux Montreuil

Diagnostic amiante des parties privatives : quand est-il requis ?

Amiante avant travaux Montreuil

Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) est un examen obligatoire pour chaque unité d'un immeuble en copropriété à usage d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l'amiante a été interdit dans la construction. Ce diagnostic n'est pas lié à une transaction immobilière, une location ou des travaux spécifiques, mais est associé à la propriété et doit être accessible à tous. Le DAPP doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et qualifié, chargé d'identifier la présence d'amiante dans les parties privatives de la propriété. Cette opération de repérage permet de détecter les matériaux potentiellement amiantés et d'évaluer leur état de conservation.

Si des fibres d'amiante sont détectées lors du diagnostic amiante parties privatives, sa validité est limitée à 3 ans. Dans ce cas, le propriétaire doit mettre en place des mesures pour minimiser l'exposition aux fibres d'amiante et doit effectuer un nouveau DAPP tous les 3 ans. Il est essentiel de noter que la réalisation du diagnostic amiante partie privative ne dispense pas le propriétaire ou le gestionnaire de copropriété de l'obligation de réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA), une exigence légale qui s'applique à tous les biens immobiliers érigés avant 1997 et relevant de certaines catégories, incluant les parties communes d'immeubles collectifs destinés à l'habitation, les immeubles de grande hauteur, les établissements recevant du public, ainsi que les locaux professionnels.

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